Sans les incontournables plans du cadastre napoléonien numérisés et consultables sur les sites d’archives en ligne, il serait parfois bien difficile de localiser les lieux de vie des membres d’un même arbre généalogique. Si les lieux-dits ont pour la plupart traversé les époques, certains ont disparu.

Afin de conserver la liste et la localisation de certaines données, j’ai pour habitude de travailler avec l’outil My Maps proposé par Google. Quelques prochains articles de ce site auront pour contenu la reconstitution de plans des communes sur lesquelles j’ai effectué des recherches et je souhaitais en préambule de ces publications présenter la définition du Répertoire universel et raisonné de jurisprudence civile, criminelle, canonique et bénéficiale paru avant la révolution française qui retrace sommairement l’histoire du cadastre.

CADASTRE. C’est un registre public que l’on tient dans quelques provinces du royaume & dans lequel la quantité & la valeur des biens fonds sont marqués en détail.
L’objet du Cadastre est d’ôter l’arbitraire dans l’imposition des charges publiques, d’introduire une proportion convenable dans la répartition & de prévenir tout abus dans la perception : l’effet du Cadastre est d’empêcher que le plus foible ne paye à l’état plus qu’il ne lui doit, que le riche ne se soustraie au tribut & que les frais de collège ne soient onéreux au peuple.
Le Cadastre étant fait non seulement avec soin & avec équité, mais même avec le concours des contribuables, ne doit laisser à chaque particulier sujet à l’impôt aucune inquiétude sur la part à percevoir sur ses revenus pour l’acquit des charges publiques. En simplifiant la jurisprudence sur ces matières, le Cadastre fournit aux Magistrats des règles certaines contre les délits, contre les abus & contre les interprétations forcées.
On confond souvent les Cadastres avec les terriers ; mais les Cadastres s’étendent à tous les héritages d’une province & sont faits pour parvenir à l’assiette de l’impôt nécessaire au besoin de l’état ; au lieu que les terriers sont les dénombremens des héritages & des arrière-fiefs soumis à certains droits & à certaines redevances envers les seigneurs ou envers le souverain à cause de son domaine.
Ainsi le Cadastre devant servir à la répartition de l’impôt sur les terres il ne doit être usité que dans les pays où la taille, est réelle, comme dans les généralités du Languedoc, de Montauban, &c. Mais les provinces telles que la Guyenne où le roi a des droits étendus sur les héritages de ses vassaux ou de ses censitaires ont des livres terriers où ces droits sont enregistrés.
Il y a deux manières de faire les Cadastres ; la première en formant avec le secours des experts, des officiers municipaux & des contribuables, certains régistres qui déterminent les revenus de chaque propriétaire en livres, sous & deniers à raison des qualités bonnes, médiocres & mauvaises des héritages, soit qu’on les cultive comme prés, bois, vignes, terres labourables, &c ; soit qu’on ait égard à la situation plus ou moins favorable de ces héritages, & au débit plus ou moins considérable des fruits qu’on y recueille.
La seconde consiste à mesurer exactement tous les héritages des propriétaires, & après avoir déterminé la superficie, à en faire l’estimation non seulement par rapport à la qualité & à la situation mais encore par rapport à l’étendue qu’ils peuvent avoir.
L’origine des Cadastres doit remonter au premier gouvernement qui a établi des règles pour imposer les citoyens proportionnément à leurs facultés. Dans les anciennes républiques, il ne falloit pas déterminer le subside que chacun devoit à la patrie, on n’avoit rien qu’on ne désirât lui donner ; qu’eût servi un Cadastre entre les mains d’un despote qui favorise quand il n’exige que modérément ? c’étoit pour sacrifier à son avidité les plus riches propriétaires, que Caligula feuilletoit les Cadastres des provinces.
Les Romains avoient établi l’usage du Cadastre dans tous les lieux de leur domination : leur histoire & leurs loix nous apprennent que les tributs publics consistoient en deux sortes d’impositions, dont l’une étoit la taxe réelle à raison de tant par arpent, & l’autre la capitation : pour asseoir ces impôts on dressoit des registres ou des recensements, dans lesquels on inscrivoit métropole par métropole, cités par cités, les noms des sujets, leur âge, leur condition, les qualités & la nature de leurs biens. Ce fut de cette manière que l’on décrivit le monde romain dans le tems de Jesus-Christ.
La loi Placuit (Placuit ut descriptiones si quæ per singulos cogentibus, diversis negotiis agitentur, non fumant ante principium quam apud acta provinciarum rectoribus intimentur & ex eorum fuerint receptæ sententiis. Cod. liv. 10, tit. 22. loi 1.) vouloit que les Cadastres fussent redigés dans chaque cité par les officiers du lieu qui les faisoient ensuite approuver par le gouverneur de la province ; après quoi, ils étoient déposés dans les archives comme des actes qui faisoient foi en justice.
On conserve encore en Italie des Censimenti ou Cadastres que l’on dit avoir été rédigés par ordre des empereurs Romains, & quelques savants publicistes François soutiennent que sous Clovis & les autres rois Merovingiens au moins dans les terres du domaine, la première branche du tribut public provenoit des produit des terres évaluées par des Cadastres. Ils se fondent sur des passages de Grégoire de Tours, dont voici les deux principaux « Le roi Chilperic ordonna que dans tous ses états il fût dressé une nouvelle description, & que les taxes y fussent ensuite imposées sur un pied plus haut que celui sur lequel on s’étoit reglé dans les Cadastres précédens. Cela fut cause que plusieurs de ses sujets abandonnèrent leurs biens pour se retirer dans les autres partages, aimant mieux y vivre dans la condition d’étrangers, que d’être exposés dans la cité dont ils étoient citoyens, à des contraintes dures & inévitables. En effet suivant le pied sur lequel on s’étoit reglé en asseyant les taxes, en conséquence de la nouvelle description, celui qui possédoit une vigne en toute propriété se trouvoit taxé à un tonneau de vin par arpent, & il étoit encore comme impossible que les contribuables acquittassent les autres charges mises sur les terres. D’ailleurs ce qui étoit demandé à raison de chaque serf étoit excessif : aussi les habitans du Limousin qui étoient réduits au désespoir par ces impositions exorbitantes, ayant été assemblés le premier jour de mars par un officier des finances nommé Marcus, qui avoit pris la commission d’établir le nouveau Cadastre dans le pays, ils voulurent le mettre en pièces, ce qu’ils auroient exécuté, si l’évêque Ferreolus ne l’eût fait sauver. Cependant on ne put empêcher le peuple de se saisir des registres de la nouvelle description & de les brûler ». (liv. 5 chap. 29 Greg. de Tours).
Voici le second passage « Sur la requisition de Marovius évêque de Poitiers, le roi Childebert le jeune y envoya Florentius Maire du palais avec la commission de faire, à la description suivant laquelle le tribut avoit été payé sous le règne de Sigebert son père, tous les changemens qu’il conviendroit à cause des mutations survenues dans le pays depuis qu’elle avoit été dressée ; en effet depuis ce tems-là plusieurs chefs de famille qui portoient une grande partie du tribut public, étoient décédés & leur cotte part se trouvoit être retombées sur des veuves, sur des orphelins & sur d’autres personnes qui avoient besoin d’être soulagées. Les commissaires après avoir examiné sur les lieux l’état des choses, soulagèrent les pauvres & repartirent les sommes auxquelles se montoient les diminutions faites à ces cottes parts sur des contribuables qui suivant les règles de l’équité devoient payer une portion de rejet ».
Ce n’est point ici le lieu d’examiner si les conséquences différentes que l’on a tirées des ces passages sont fondées, nous nous contentons de citer les textes anciens relatifs aux Cadastres.
Les Chinois font remonter leur Cadastre à la plus haute antiquité : il est un des plus beaux & des plus utiles monumens entrepris par les gouvernemens, non-seulement pour la perception de l’impôt mais encore pour tout ce qui concerne l’augmentation de la richesse publique. Il est fondé sur le plus grand plan topographique qui ait jamais été exécuté. Il fait le dénombrement non seulement des habitans, mais encore de toutes leurs terres & de leurs revenus dont on prélève depuis le trentième jusqu’au dixième, suivant la qualité du sol. Ces plans servent aussi de base aux projets utiles pour augmenter la valeur des productions ; ils ont servi à ces célèbres calculs qui ont déterminé quelles étoient les productions dont la culture étoit la plus lucrative, & qui ont conduit à diminuer les moins nécessaires afin de multiplier les subsistances des hommes. Ce sont aussi ces plans topographiques qui ont dirigé la conduite des canaux de navigation qui réunissent toutes les rivières de la Chine, & ceux d’arrosement qu’on regarde comme la principale cause de la fertilité des terres de cet empire.
C’est à l’imitation des Chinois qu’on lève aujourd’hui en Angleterre un plan sur une échelle d’un douzième de ligne pour toise, qui doit non seulement corriger les Cadastres faits depuis plus de trois siècles, mais aussi conduire aux recherches de la plus grande utilité pour l’administration publique. Ce travail est exécuté par les sçavans les plus connus.
Il n’en est pas de même des plans topographiques qui ont été levés dans les états de Milan, en Piemont, à Bologne & dans quelques autres parties de l’Italie pour perfectionner les Cadastres ; les règlemens qui les concernent faits avec les meilleures intentions par des administrateurs très-éclairés dans la perception de l’impôt, n’ont pas été visés par des géographes qui aient prescrit de bonnes règles pour la conduite des arpenteurs.
Exceptez le Cadastre de Corse, ceux des autres provinces de France ne sont que des registres où se trouvent l’évaluation des héritages ; celui de Languedoc est appellé compoix ; l’impôt y est subdivisé en livres, sous, deniers, oboles & mailles ; de sorte que la taille d’une communauté se monte à une somme exprimée par ces monnoies idéales ; ensuite la communauté distribue sa portion entre ses habitans, selon la nature & la valeur de leurs possessions.
Tout propriétaire d’héritage paye sans égard à son domicile ni à sa qualité personnelle de noble, d’ecclésiastique, d’officier, de citadin, ou de campagnard : les seules terres nobles sont privilégiées & exemptes de tailles. Les terres de cette classe ont été déterminées par les règlemens de Louis XII, de François I & par l’ordonnance de Philippe de Valois.
Il y a aussi en Languedoc de semblables régistres pour la taxe des maisons, & pour la taxe de l’industrie sur les marchands & les artisans, afin que toutes les sortes de biens contribuant aux charges publiques, l’impôt soit réparti proportionnément aux facultés de chaque particulier.
Depuis le quinzième siècle, le Cadastre général de chaque diocèse & de chaque communauté n’a point été renouvelé, mais celui des propriétaires habitans d’une même communauté se renouvelle de trente ans en trente ans ; les états choisissent pour le renouveler, des commissaires qui sont autorisés par un arrêt du conseil à visiter les propriétés de chaque communauté & à en faire l’estimation ; le résultat de leur opération est rapporté & vérifié dans l’assemblée générale des états : il est ensuite approuvé par un nouvel arrêt du conseil ; de sorte que l’administration de la province & du royaume sçait toujours de quelle façon l’on a opéré & quel est le produit de l’opération.
En Provence, le Cadastre général de la Province est appellé assouagement ; les nobles & le clergé y sont inscrits quand ils possèdent des biens roturiers, & les roturiers n’y sont point, quand ils ne possèdent que des biens nobles. On renouvelle le Cadastre général tous les 30 ans avec les mêmes formes qu’on renouvelle en Languedoc celui des particuliers ; & quand l’année du renouvellement est arrivée, on assemble la communauté pour savoir s’il ne reste aucune plainte sur la fixation particulière de chaque contribuable, afin d’y faire droit sans délai.
La vérification terminée, le Cadastre est accepté par le conseil, & dès ce jour, de même que dans les autres provinces où il y a des Cadastres, les registres fixent toutes les impositions ; chaque propriétaire connoissant la valeur de son bien sçait combien il doit supporter de livres de Cadastre & par conséquent, dès que l’on publie à combien doit se monter l’impôt général de la province, on connoit la valeur de la livre de Cadastre, qui se subdivise ; on sçait aussi la somme répartie sur chaque feu, d’où chaque particulier peut calculer lui-même combien il doit payer, & en cas de mutation de combien sa part doit diminuer. La note écrite à la marge d’une portion du Cadastre indique aux collecteurs que c’est l’acquéreur qui doit payer la partie de l’impôt due par cette portion.
Le Cadastre général de Dauphiné a été renouvelé en 1699 par M. Douchu qui étoit alors intendant de cette province. Il est renommé par le soin & l’application avec lesquels cet intendant y travailla ; il est en forme de registres appelés assouagemens comme en Provence.
Dans la province d’Artois on paye des centièmes qui sont un impôt réel réparti sur une ancienne estimation de la province semblable aux anciens Cadastres. Ce sont les états qui sont chargés de fixer d’après le Cadastre des revenus, la portion que doit chaque héritage.
M. Colbert qui a procuré à la France tant de beaux réglemens, a dressé ceux du Cadastre de la généralité de Montauban, où ils subsistent encore sans altération. Ils contiennent des particularités trop remarquables pour ne pas les rapporter ici. Ils divisent cette généralité en douze mille feux, chacun de cent étincelles ou belluques ; on répartit l’impôt sur ce pied sans que les communautés puissent être chargées à cause d’une augmentation de population, ni déchargées à cause d’une diminution. S’il arrive quelqu’accident, l’intendant obtient une diminution de taille pour soulager les communautés affligées ainsi que cela est arrivé en 1700. L’imposition est assise sur tous les biens, soit qu’ils appartiennent au clergé ou à la noblesse ; elle est aussi assise sur l’industrie, sur les fonds de marchandises, sur les meubles, sur les deniers à intérêt & sur les rentes constituées. Le Cadastre n’affranchit de l’impôt que les biens anoblis avant 1600 ; & y assujettir tous les autres, même ceux qui ont été anoblis par lettres patentes vérifiées, sauf à pourvoir au dédommagement des propriétaires.
La répartition sur les communautés n’augmentant ni ne diminuant à raison des augmentations ou des diminutions de la population, chacun est donc intéressé à augmenter ses feux. Il lui est permis à cet effet de s’emparer des terres abandonnées, à condition de les mettre en culture, sans que le propriétaire puisse y rentrer après trois années expirées. Les arrêts de la cour des aides de Montauban & du conseil, ont maintenu dans toute sa pureté l’ordonnance rédigée par M. Colbert.
Le Cadastre de Bretagne se divise comme celui de Languedoc en un certain nombre de feux qu’on appelle souages & l’effet en est à peu près le même.
Immédiatement après la cession faite de la Corse aux François par les Genois, on a commencé le Cadastre de cette île en vertu de différens arrêts du conseil, pour asseoir un impôt réel, pour connoître par une recherche exacte en quoi consiste l’étendue des domaines fonciers & des droits du roi dans l’île, enfin pour procurer aux habitants des actes authentiques qui établissent leurs légitimes possessions & qui suppléent aux titres primordiaux détruits par les désastres de la guerre.
Les règlemens concernant ce Cadastre veulent qu’il soit levé sur une échelle d’un huitième de ligne pour toise une carte topographique de tous les terreins qui composent l’étendue des pieves (Piève signifie un district composé de plusieurs communautés.) circonstances & dépendances ; que ces cartes représentent le plus exactement qu’il est possible la configuration & l’étendue des terreins, leur contenance & mesurage en arpens, subdivision d’arpent, & à cet effet l’arpent doit être déterminé à 100 perches de superficie, & la perche à 20 pieds mesure de Paris ; que chaque article de ces plans & cartes soit marqué de numéros comprenant un canton ou une subdivision de canton qui correspondent à des cahiers d’explication sur la nature & sur la qualité des terreins représentés par les cartes.
Ce Cadastre qui est aussi un terrier est la plus vaste entreprise de ce genre qui ait été faite en Europe ; il y a six ans qu’elle est commencée, un grand nombre de géomètres y ont été employés d’abord avec des appointemens fixes : ils le sont aujourd’hui à raison de 5 sous par chaque arpent qu’ils dressent : des onze provinces de l’île trois sont déjà levées & celle du cap Corse l’est avec une échelle d’un quart de ligne pour toise. On a fait passer la base à travers les plus hautes montagnes ce qui a procuré sur chaque coté des profils très singuliers. Ce travail se fait de point en point, pieve par pieve, province par province.
En attendant qu’on puisse appliquer le Cadastre à ces plans & à une évaluation avouée des contribuables, ce qui est l’objet essentiel d’un Cadastre, on prélève l’impôt sur les déclarations que chaque particulier, chaque communauté, chaque province, font de leurs revenus après que ces déclarations ont été vérifiées dans l’assemblée générale des états.
Il y a en Bourgogne quelques territoires où la taille est réelle & où elle se perçoit sur d’anciennes estimations d’après les règlemens des élus généraux nommés par les états.
Quelques pays d’élection comme Agen, Condom, & Aix en Guyenne ont aussi des Cadastres & l’on y perçoit la taille réelle. La répartition s’en fait par le syndic ou consul qui se trouve chargé de recueillir les deniers & tient lieu de collecteur. On renouvelle rarement ces Cadastres ou estimations des biens ; il y en a qui ne l’ont pas été depuis plus d’un siècle. C’est l’intendant, qui a la police de tout ce qui les concerne, qui nomme les experts chargés de l’estimation & enfin qui dans les cas d’accidens exempte d’impôt les communautés souffrantes.
C’est ici le lieu de rappeler que plusieurs publicistes ont essayé d’établir, qu’après les Romains, les rois de France Merovingiens levèrent selon l’ancien usage les impôts sur les Cadastres faits par ordre des Romains & qu’ils renouvelèrent ensuite ces Cadastres ; ces mêmes publicistes veulent que ces termes des capitulaires de Charles le Chauve de 864, de illis autem qui secundum legem Romanam vivunt, nihil aliud, nisi quod in eisdem legibus continetur desinimus, fassent connoître que dès lors plusieurs provinces de France qui ont actuellement des Cadastres payoient les impôts sur des registres d’estimations dans la forme des anciens registres Romains ; & ils proposent les ordonnances de Philippe le Hardi du 29 novembre 1273, celle de Philippe le Bel du 7 janvier 1306, comme des preuves indubitables que les impôts se percevoient encore alors dans cette forme. Ils tirent les mêmes conséquences de ce texte d’une ordonnance du roi Jean de 1360, vobis mandamus quatenus debite compellatis ad contribuendum dictis talliis regiis & ad solvendum arreragia quæ solvere cessaverunt, juxta facultatem bonorum & hæreditatum ; des ordonnances des 22 juin 1372 & 1392 & 21 mars 1402, dans lesquelles on trouve de même la preuve de l’existence des tailles réelles perçues selon les premières formes pro quibus ab antiquo cum aliis habitatoribus solvere & contribuere tenentur & consuerunt.
Mais peut-on encore disconvenir comme l’ont fait autrefois des auteurs célèbres, que les Cadastres ayent eu lieu dans les pays d’états avant le règne de Charles VII, puisqu’il existe encore dans ces provinces des Cadastres faits antérieurement ?
Notre histoire nous fait connoître les avantages que cette forme de répartir l’impôt a procurés aux provinces où elle est admise. Peut-être Sulli, qui fit tant pour procurer l’aisance & le bonheur des peuples, & qui réforma avec tant de peine l’administration vicieuse des impôts eût-il fixé par un Cadastre les principes qui guidoient ses opérations s’il eût aussi bien connu la nature de l’impôt que les détails de la régie.
L’historien Mezerai a trop bien fait connoître les inconvéniens des impôts indirects & personnels, pour qu’on doute que dans le temps de Louis XIII on ne sentît la nécessité d’avoir des mémoires & des Cadastres qui fissent connoître les revenus des Citoyens afin d’établir un équilibre dans la répartition de l’impôt & dans la distribution des charges de l’état.
C’étoit ces motifs qui occasionnèrent les projets de règlemens de Colbert pour la confection d’un Cadastre général de France, qui devoit être le dénombrement des habitans de chaque élection, celui des citadins, des laboureurs, des artisans & des manoeuvres ; la quantité des bonnes, des médiocres & des mauvaises terres ; la nature des différens biens, les revenus du clergé régulier & séculier, les communes des villes & des communautés.
Il résulta de ces projets de règlemens, le Cadastre de Montauban que nous avons fait connoître, & les mémoires des intendans sur leurs généralités, publiés par M. de Boulainvilliers.
L’abbé de S. Pierre donna depuis des projets relatifs à la taille tarifiée & au Cadastre de France, auxquels on prêta d’abord beaucoup d’attention : mais ils furent dans la suite, ainsi que tous ses projets, mis au rang des rêves d’un homme de bien, & l’on n’annonça dans la déclaration du 23 novembre 1763, le projet d’un Cadastre général, que par la difficulté reconnue de répartir dans une juste proportion un impôt de vingt millions pour la liquidation & le remboursement des dettes de l’état. Cette déclaration est un monument qui fera connoître à la postérité combien seroit importante au bonheur des peuples l’exécution d’un Cadastre général du royaume.
Elle veut par l’article premier qu’il soit incessamment envoyé au roi par les parlemens, par les chambres des comptes & par les cours des aides, des mémoires contenant leurs vues sur les moyens de perfectionner & de simplifier l’établissement, la répartition, le recouvrement, l’emploi & la comptabilité de tout ce qui compose l’état des finances, & de donner à toutes ces parties la forme la moins onéreuse aux sujets : « Desquels néanmoins,» ajoute le législateur, « il nous sera sans délai rendu compte par les personnes que nous nous proposons d’en charger aussi-tôt après l’enregistrement des présentes, à l’effet que nous puissions avoir la satisfaction d’annoncer à nos peuples le plutôt qu’il sera possible, & dans les formes ordinaires, nos volontés sur une administration qui procure autant leur soulagement que l’amélioration de nos finances ».
L’article 2 porte que le roi desirant préparer dès-à-présent un moyen général d’exclure tout arbitraire & toute inégalité dans la répartition des impositions qu’il aura déterminées d’après l’examen prescrit par le précédent article, sa majesté veut, « qu’incessamment & aussi-tôt après la vérification faite dans les cours en la forme ordinaire, des règlemens qui leur seront adressés, il soit procédé à la confection d’un Cadastre général de tous les biens fonds situés dans le royaume, même de ceux dépendans du domaine de la couronne, de ceux appartenans aux princes du sang, aux ecclésiastiques, nobles, privilégiés, de quelque nature & qualité qu’ils soient, sans qu’aucuns ne puissent en être exceptés sous quelque prétexte que ce soit, & ce dans la forme la plus utile au soulagement des peuples, & qui sera ordonné par ces règlemens ».
Après cette déclaration, on essaya de dresser le Cadastre de quelques élections ; mais par la fatalité qui est souvent attachée à l’exécution des meilleures vues, cet essai n’eut pas le succès qu’on en attendoit, & l’administration remit à des circonstances plus favorables l’exécution d’un Cadastre général.
On devoit par ces premiers essais exécuter dans une élection la perception de la taille ou de la dîme en nature, selon le système de M. de Vauban. Dans une autre, la répartition se seroit faite sur un Cadastre dressé avec des registres d’évaluation, selon la première espèce de Cadastre que nous avons fait connoître au commencement de cet article ; & dans une troisième on devoit percevoir sur un Cadastre de la seconde espèce, c’est-à-dire fondé sur des plans détaillés de chaque héritage.
Ces deux espèces de Cadastres ont des règlemens communs & particuliers qu’il nous reste à faire connoître.
Ceux qui sont communs aux deux espèces de Cadastres ont pour objet, 1°. de fixer la nature des fonds & des biens qui doivent y être insérés.
2°. De dénombrer quels sont les biens nobles ou ecclésiastiques exempts d’impôt.
3°. D’ordonner comment il doit être procédé à l’évaluation des fonds inscrits aux Cadastres, & comment on enregistrera les mutations.
4°. De régler quel sera le recours des particuliers en cas de plainte.
5°. De déterminer comment seront payés les arpenteurs, experts & employés aux Cadastres, & les autres dépenses nécessaires.
6°. La révolution des renouvellemens & le temps de l’année où l’on doit y travailler.
La plupart de ces règlemens assujettissent au Cadastre, toute au espèce de biens, de quelque nature qu’ils soient, les biens commerçables, les fonds de boutique, les meubles, les deniers à intérêt, les rentes constituées, &c. dans l’esprit de mettre dans l’impôt la plus juste proportion qu’il soit possible, en y soumettant tous ceux qui ont quelques droits de propriété.
Il n’y a d’excepté que les terres qui étoient réputées nobles ou qui dépendoient des bénéfices lors de la première formation du Cadastre ; mais il faut toujours recourir aux lois qui établissoient à cette époque le droit des privilégiés : l’énonciation du Cadastre, lors même qu’elle est soutenue de la possession la plus longue, ne peut être admise pour opérer la continuation de l’exemption des tailles, si cette exemption est vicieuse dans sa source. L’article 17 de la déclaration de 1684, veut formellement, « qu’aucune prescription ou possession immémoriale d’indemnité, ne puisse être alléguée ou opposée pour la preuve de la nobilité des héritages ».
Ainsi lorsqu’en Languedoc la communauté de Pézenas voulut cottiser le domaine des prés qui avoit en sa faveur une pareille possession, Armand, prince de Conti, propriétaire de ce domaine, ne put s’en prévaloir. Feu M. de Choiseul, évêque de Mende, s’est trouvé dans le même cas pour des terres de son évêché.
Il est également de principe dans les pays où la taille réelle a lieu, que les Cadastres des communautés ne peuvent leur servir pour se soustraire à des droits envers les seigneurs feudataires, parce que ces Cadastres sont des titres qu’elles se font elles-mêmes, & à la confection desquels le seigneur n’assiste pas. L’objet de ces communautés est de déterminer entre les habitans dont elles sont composées, la portée des contributions que chacun d’eux doit payer à l’état, & non de favoriser les prétentions qu’ils peuvent former contre des tiers ; c’est par cette raison que le parlement de Provence refuse d’admettre comme titre contre les seigneurs les Cadastres des communautés.
L’estimation des terres doit se faire par rapport aux qualités, à la nature, à l’exposition des fonds aux circonstances locales qui peuvent augmenter la valeur des revenus ; & si les fonds sont dégradés par la négligence des possesseurs, comme s’ils sont améliorés par leur industrie, ils doivent être réputés de la même valeur que les circonvoisins de même nature.
L’estimation des terres étant la base de la proportion de l’impôt, la nomination des experts-estimateurs doit se faire par des actes authentiques à la participation des intéressés. Ces experts peuvent être rejetés sur les représentations des contribuables qui auraient quelques raisons à produire contr’eux ; ils doivent faire serment d’exercer fidellement leur charge & avec toute l’attention & la probité requises & d’exécuter avec exactitude les règlemens donnés. Ce serment se fait en présence des témoins nommés par la communauté ; il en est dressé acte qu’on enregistre dans le livre du Cadastre. On choisit ordinairement les experts hors du pays pour éviter les abus auxquels la partialité & la parenté pourroient donner lieu.
Ailleurs on emploie non-seulement à cette évaluation plusieurs experts, mais une assemblée composée des plus habiles praticiens du lieu & des députés du Cadastre.
Pour procéder à l’estimation, on distingue les territoires de chaque communauté en plusieurs parties ; par exemple, depuis tel chemin jusqu’à tel autre ; depuis telle rivière jusqu’à tel sentier, &c., & l’on fait l’évaluation par masses égales ou inégales, selon les circonstances locales les plus favorables ; mais si le territoire est entremêlé de terreins de qualités différentes, en sorte qu’il soit impossible de les diviser en grandes portions & qu’il faille évaluer pièce par pièce, les estimateurs & députés doivent s’en assurer préalablement avec toute l’attention possible & opérer pièce par pièce.
Si le Cadastre se fait par le moyen des plans, on estime les terreins à mesure qu’ils sont arpentés, & le géometre dresse avec les experts le registre du Cadastre.
On décrit préliminairement dans ces registres la communauté, sa situation, la généralité & le diocèse dont elle dépend ; on fait ensuite connoître le nombre des propriétaires, & l’on en forme une liste dans l’ordre alphabétique, à côté des numéros qui désignent chaque portion de terre. On marque en marge la qualité du terrein, le nombre d’arpens qu’il comprend, & l’on écrit en toutes lettres l’évaluation de ce terrein à raison de l’estimation qui a été déterminée par les experts ; mais dans des colonnes séparées, on écrit en chiffres toutes les quantités qui expriment la valeur de chaque héritage & sa superficie, si elle a été arpentée, afin de connoître au bas de chaque colonne & à la fin du registre, la superficie & l’évaluation de toutes les terres contenues dans le territoire de la communauté pour laquelle se fait le Cadastre.
Dans ces mêmes registres on fait mention de la quantité des terreins appartenans au public, comme les chemins, les fleuves, les rivières, les ruisseaux, les lacs, les communes destinées au pacage des bestiaux & les terres abandonnées comme n’étant pas susceptibles d’être cultivées.
Les variations qui doivent continuellement arriver par les ventes, les successions & les autres cas qui donnent lieu au changement de propriétaire, ont fait régler que tous ceux qui vendroient, acheteroient, échangeroient, donneroient en dot quelques parties de leur héritage que les particuliers qui hériteroient d’un fonds quelconque, ou qui en acquérroient de nouveaux, seroient tenus d’en avertir la personne préposée à recevoir leur déclaration pour en dresser un nouvel article au registre du Cadastre.
Ces additions au Cadastre se marquent à la suite de l’article du déclarant, si son nom se trouve sur le registre dans la liste des propriétaires ; & s’il ne s’y trouve pas, on en forme à la fin du registre un nouvel article, ayant attention de marquer en note à côté du numéro qui désignoit d’abord cet héritage, comment il est passé en d’autres mains.
Les officiers municipaux vérifient ensuite les registres (Ils sont remis au lieu de l’assemblée de la communauté & exposés à la critique des contribuables.) : si quelques particuliers se croient lésés la plainte se vérifie sur le champ par de nouveaux experts en présence des anciens ; si elle est fondée, elle est corrigée aux frais de la communauté ; si elle ne l’est point la vérification reste aux frais du plaignant. Si le particulier insiste à une seconde vérification il doit prendre la voie judiciaire & spécifier dans sa nouvelle plainte la partie de terre qu’il dit avoir été mal mesurée & mal évaluée ; il est tenu en formant son instance, de déposer les frais qu’elle occasionnera & qui lui seront rendus s’il échet.
Pour subvenir aux payemens des salaires des arpenteurs & des experts, on augmente la somme que la communauté doit payer pour l’imposition publique, & quelquefois on répartit ce supplément sur plusieurs années.
Les communautés sont tenues de fournir à l’arpenteur & aux experts, le nombre d’hommes nécessaires, soit pour tenir la chaîne, soit pour porter les instrumens, soit pour donner les indications sur les limites des héritages & des territoires de chaque communauté.
S’il arrive que les débordemens altèrent la qualité des terreins situés près des rivières, qu’il se forme des aterrissemens qui en changent la figure, que les terres qui couvrent les coteaux s’éboulent, que les chemins aient reçu de nouvelles directions ; que par des accidens quelconques, des cantons se soient dépeuplés & appauvris ; alors les terres n’étant plus les mêmes ont changé de valeur ; il faut donc procéder au renouvellement du Cadastre afin de rétablir la juste proportion sur laquelle l’impôt doit être réparti.
Si le premier Cadastre est bien fait, le renouvellement est facile. En cas d’arpentage, il ne faut le recommencer qu’en partie, & les premiers principes conduisent à la nouvelle estimation qui est moins pénible que la première, puisqu’on est aidé par les anciens registres.
Les opérations du Cadastre ne peuvent se faire que dans le temps où la communauté est le moins occupée des travaux de campagne & qu’on peut parcourir les terres sans nuire aux cultures.
Les règlemens concernant la première manière de former un Cadastre, c’est-à-dire, d’estimer le revenu des terres, obligent tous les propriétaires à des déclarations dans lesquelles ils doivent énoncer la situation, les limites, la nature, la qualité, la superficie de chaque canton, les droits actifs & passifs qui se trouvent attachés à chaque bien déclaré, indiquer le nom du canton où ils se trouvent, les titres des héritages & la nature des revenus. Ces règlemens veulent que les commissaires du Cadastre & les officiers municipaux se transportent sur les lieux & y vérifient les déclarations avant qu’on procède à l’estimation de la valeur réelle des terres.
Les règlemens relatifs à la seconde méthode de former un Cadastre, concernent les devoirs des géomètres employés à la mesure des terreins ; ils leur prescrivent les instrumens dont ils doivent se servir, la manière dont les plans doivent être dessinés, ce qu’ils doivent observer pour distinguer la nature des fonds, pour exprimer les montagnes, les collines & les plaines, pour limiter les héritages, les communautés & les provinces.
Ces règlemens prescrivent aussi qu’en matière de litige, le géometre ne peut en connoître que lorsqu’il est pris pour arbitre par les parties intéressées ; il doit seulement distinguer sur ses plans l’héritage contesté par le nom de celui qui en est resté possesseur. Si l’héritage est un bois ou une portion de forêt, les communautés sont obligées de faire abattre les arbres qui entourent les bornes pour qu’on les représente sur les plans.
Il est aussi réglé, 1°. qu’on retiendra pendant un certain temps le tiers des honoraires du géometre pour servir de caution & de sûreté au cas qu’il se soit glissé des erreurs sur ses plans. 2°. Que si dans une vérification les plans se trouvent inexacts, il sera obligé de payer non seulement les frais de vérification, mais encore ceux de la nouvelle levée de plans.
Tels sont les règlemens d’après lesquels sont formés les différens Cadastres connus.

Tableau général de la figure, de la superficie et de la population de toutes les parties du territoire de la République Française répandues sur la surface du globe, fait au Dépôt du cadastre l’An VI de la Republique. Echelle de 300. 000 Metres (=Om. 069 ; 1 : 4 347 000 environ) / gravé par d’Houdan