Bien pratiques pour remonter une filiation en généalogie, les très rares et précieuses recherches de consanguinité se trouvent parfois rédigées dans certains registres catholiques. Si la plupart du temps il est fait mention d’une dispense liée à un certain degré sur un acte de mariage religieux, il est bien difficile d’en concevoir réellement la pertinence puisque généralement aucun élément ne vient étayer cette révélation (notamment sur le point de la fidélité des époux). Ces informations surgissent inopinément sur un arbre et il est bien difficile d’avérer une de ces recherches sur des périodes anciennes.

Il n’y a aucune généralité sur la rédaction d’une enquête de mariage : certains registres font état d’un détail très ennuyeux rédigé sur plusieurs pages, d’autres d’un simple schéma. Sur la plupart de ces éléments les dates et lieux des mariages des ascendants n’y sont pas précisés.
Sur la paroisse de Volx (Alpes de Haute Provence), j’ai eu la chance de découvrir il y a quelques années ce type de document relatif à la filiation de mes ancêtres provençaux André MONIER et Jeanne VACHIER :

Recherche de consanguinité

Recherche de consanguinité pour les descendants du mariage d’André MONIER et de Jeanne VACHIER.

Les noces en France étaient soumises à des règles bien différentes de celles actuelles, sans revenir sur le détail des droits civils et canons, je souhaite ce jour mettre en ligne un extrait de l’ouvrage de Maître Jérôme MERCIER : Remarques nouvelles du droit françois sur les Instituts de l’Empereur Justinien paru en 1682 qui donne quelques informations sur les droits et les différentes sortes d’empêchements en matière de mariage et justifie certaines situations plutôt amusantes rencontrées quelquefois au fil des registres paroissiaux. J’ai pour exemple particulier en Bourgogne le cas de Louis LOUVAT, cavalier au régiment royal du Roussillon – frère de mon ancêtre Jean Baptiste Estienne – qui a épousé en 1761 à l’âge de 53 ans après 10 années de vie commune (Et quelques enfants issus de son concubinage) sa cousine au quatrième degré Jeanne Louise VERDUN et cela malgré le refus de consentement de son père et notre aïeul commun Charles LOUVAT qui, par le biais d’un huissier, a respectueusement sommé à trois reprises son fils de n’en rien faire. J’ignore la cause non avouable qui motivait effectivement cette opposition mais elle n’empêcha pas leur fils Louis (le jeune), né dans le péché, de poursuivre également la lignée et de devenir un joyeux cabaretier musicien à Thoisy la Berchère…

SUR LE TITRE

Des Nôces.

Le mariage est définy par les Jurisconsultes, une conjonction légitime de l’homme & de la femme, qui contient une société inséparable. Il faut entendre ce mot de conjonction, non pas d’une conjonction charnelle, mais d’un mutuel consentement, d’un accord de la volonté de l’homme & de la femme, parce que c’est seulement la volonté & le consentement qui
fait le mariage, quoy que la conjonction des corps le consomme.
Le mot de citoyens Romains se prend en France de cette sorte. Ceux qui sont de la Religion Chrétienne, ne se peuvent marier avec ceux qui n’en font point profession, comme sont les Juifs, les Turcs, & semblables ; la raison est que le mariage est un Sacrement, lequel, aussi bien que tous les autres Sacremens, suppose premierement celuy du Baptesme, qui ne se trouve point dans les Turcs & dans les Juifs, &c. Mesme un Catholique ne se peut marier avec les sectaires de nouvelles opinions, qui ne sont point tolérées en France, comme sont les Lutheriens, les Calvinistes & autres. Ces mariages se peuvent faire par dispence du Pape, mais il ne la donne qu’aux Princes, & le mariage ne se peut faire avec les Turcs ou les Juifs. Car à vray dire, cessant l’Edit de Nantes, le mariage de ceux de la Religion prétenduë seroit nul, & les Catholiques Romains qui contracteroient sous cette Profession de foy, entretiendroient plûtost un infame concubinage, qu’un mariage legitime. Mais pourtant dans les Posthumes de Monsieur de Marca, il est montré que les mariages des Religionnaires sont légitimes dans l’Eglise ; & de fait que venans à se convertir, on ne reïtere pas le mariage.
L’on ne peut pas objecter à cecy, ce que dit saint Paul que la femme infidelle est santifiée par le mary fidèle, & au contraire, parce qu’à la vérité cela s’observoit ainsi dans la primitive Eglise, à cause de la conversion des Infidelles, mais maintenant on en use tout autrement.
Mais l’on pourra demander, l’Edit de Nantes ayant permis la liberté de conscience, si un Moine ou un Prestre abandonnoit son Ordre & sa Religion pour se marier, sçavoir si tel mariage pourroit valoir ? A quoy il faut répondre, que l’Edit de Nantes n’a eu effet que pour le passé, & que cette question s’estant presentée au Parlement de Paris, d’un Prestre qui s’estoit voulu marier, la Cour ordonna que son procez luy seroit fait & parfait, par Arrest du 22. Aoust 1640.
Le mot Citoyens Romains se prend encore, en ce que les Aubains, qui sont gens étrangers, nez hors du Royaume, & qui s’y sont venus habituer, ne sont point personnes capables de contracter mariage civilement, & les enfans qui naissent de cette conjonction, ne succedent point à leurs peres ; les enfans nés en France, & y demeurans, succedent, mais leurs peres ne peuvent succeder à autruy ny tester, quoy qu’ils puissent acquerir & disposer de leur bien entre vifs ; de sorte que le Roy, ou le haut-Justicier du lieu où ils sont domiciliez, s’il est fondé en titre, succede à cette sorte de gens, pourveu neanmoins qu’ils n’ayent point esté naturalisés, parce qu’alors ils sont reputez Citoyens, & joüissent du mesmes privilege qu’eux, pouvant tenir Offices, Benefices, Fermes du Roy & de l’Eglise comme aussi faire testament, ce qu’ils ne pourroient faire autrement. Les bâtards peuvent aussi contracter mariage, & ont tous les effets qui en dépendent, mais quand ils ne sont point mariez, leur succession appartient comme dessus au Roy ou au haut-Iusticier. Cela s’entend s’ils n’ont point fait testament, car ils en sont capables.

Sur ces mots

Les Masles en âge de puberté.

La puberté des Mâles se conte à l’âge de quatorze ans finis & accomplis, & celle des Filles à douze ; ce que Tertulien a bien remarqué, quand il a dit au livre des Vierges, qui doivent être voilées : Ils envoyent au negoce les femelles à douze ans, & les mâles à quatorze. Tellement que ceux qui n’ont point atteint cet âge, ne peuvent point estre reputez mariez, ny joüir des Privilèges des gens mariez, comme du doüaire, jugé par Arrest du Parlement en Robe rouge la veille de Noël de l’année 1621, n’ayant aucun égard parmy nous à la visite honteuse du corps.
Mais l’on demandera icy, si le mariage peut subsister, fait devant la puberté de l’une ou de l’autre des parties ? A quoy l’on répond qu’oüy, suivant le C. 2. extra. de spons. impub. pourveu qu’après la puberté les parties ayent perseveré dans la mesme volonté, car auparavant la puberté, telles personnes ne sont pas présumées avoir de volonté, sans laquelle il n’y a point de mariage, car le consentement fait le mariage, & non la conjonction. Que si les parties ne perseverent point après la puberté, l’on prononce dans les Cours Ecclesiastiques, qu’il n’y a point de mariage, declarant que celles qui estoient impuberes, n’ont point eu de volonté ny de consentement au mariage, d’autant que dans les Cours Ecclesiastiques l’on ne declare jamais un mariage nul, parce que l’homme ne doit point separer ce que Dieu a joint l’un avec l’autre. Que s’il arrive quelquefois des separations entre mary & femme, il faut tenir qu’ils sont separez de lit, mais ils ne sont pas libres. Les causes de séparation sont amplement exprimées en la Loy 8, au Code de repudÿs, & l’on parlera cy-après des choses qui empeschent le mariage, ou qui font declarer qu’il n’y en a point.

Sur ces mots

Pourveu toutefois, s’ils sont enfans de famille, qu’ils ayent le consentement de leurs parens, en la puissance desquels ils sont.

Quoy qu’il n’y ait rien qui doive estre plus libre que le mariage, selon ces beaux mots de Quintilien : Je choisiray celle avec qui je dois vivre, je prendray une compagne de mes travaux, & de mes soins ; neanmoins outre la volonté des parties, le consentement des peres est tellement requis dans le mariage, que sans ce sonsentement, il n’y a point de mariage entre mineurs, suivant les Ordonnances d’Henry II. d’Henry III. & celle de 1639. qui veut que jusques à ce que les enfans mâles ayent trente ans, & les filles vingt-cinq, ny les uns ny les autres ne se puissent marier sans le consentement de leurs parens. Les enfans mâles ayant vingt-cinq ans, contractent valablement mariage sans le consentement de leurs pere & mere, mais ils peuvent estre exheredez jusqu’à l’âge de trente ans ; & mesme les enfans après cet âge, doivent toujours prier & expressement sommer leur pere d’assister à leur mariage.
Cette requisition du consentement des parens est fondée sur les commandemens de Dieu & de la Nature ; les premiers nous obligent d’honorer nos pere & mere, & l’honneur se justifie par les effets ; les seconds nous défendent de donner au pere un heritier malgré luy. Donc si le consentement du pere n’intervient dans le mariage des personnes mineures, l’on appelle comme d’abus de la celebration de ce mariage, & la Cour le déclare ordinairement nul, & non valablement contracté ; laissant la liberté à un pere d’exhereder celuy ou celle qui l’a méprisé jusques à ce point.
Ce n’est pas que le consentement des peres soit de l’essence du mariage de leurs enfans, & du Sacrement qui se celebre entre des mineurs : car pour l’essence du mariage il ne faut que le consentement des contractans, l’intention du Prestre, la matière, qui sont les personnes nubiles, & la forme, qui consiste dans les paroles ou les signes du consentement mutuel. Toutes lesquelles choses ne dépendent point du consentement des parens ; Mais quand nos Roys & le Parlement de Paris ont expressement demandé le consentement des peres dans le mariage de leurs enfans mineurs, ç’a esté pour le bien public & pour conserver une juste police dans le Royaume, reputant les mariages, qui se feroient autrement, pour des rapts. D’où il s’ensuit, que comme entre la fille ravie & le ravisseur le mariage ne peut subsister, tant que dure le rapt. De mesme le mariage des mineurs, sans le consentement de leur pere, estant pris pour un rapt, on le declare non valablement contracté. Les nôces ne sont point justes & raisonnables, la femme n’est point legitime, & elle ne peut estre ornée des marques qui accompagnent les mariages legitimement contractez. Car cessant cette raison d’Estat, & la volonté de nos Roys, qui est une raison superieure ; quand un mariage fait entre mineurs, sans consentement de pere, a esté consommé par la conjonction charnelle, les Canons, les Papes, & plusieurs Conciles défendent la dissolution de tels mariages, de peur que le droit de la puissance paternelle ne trouble les mariages qui sont bien d’accord. Voyez là-dessus saint Mathieu, chap. 5. & 19. le Canon qui commence par ce mot sufficiat, 27. q. 2, le chapitre penultième extra, de raptoribus, le chap. 23. extra de sponsalibus le chap. veniens 13. extra eodem, le Concile de Trente session 24. saint Thomas livre 4. des Sentences, distinction 28. question 1. art. 3. saint Ambroise en son Epistre 43.
Après donc l’âge de trente ans pour les hommes, & de vingt-cinq pour les filles, il suffit de prier son pere & de luy demander par sommation expresse son consentement. Que s’il ne veut pas le donner, l’on peut passer outre au mariage, en y observant toutes les autres formalitez necessaires ; Et alors le pere a les mains liées & ne peut pour cela exhereder son fils, ny sa fille. Et la raison pour laquelle les filles se peuvent marier plûtost que les mâles, après les vingt-cinq ans accomplis, sans le consentement de leur pere, peut estre tirée de ce que dit le Poëte, qui est que déjà l’ardeur de son âge l’excite à se marier. Et mesme nous voyons que les Coûtumes d’Anjou & du Maine disent avec assez de liberté, qu’une fille ayant passé l’âge de vingt-cinq ans, peut se faire dépuceler, sans pouvoir estre exheredée par son pere.

Bulle du pape Clément VIII annulant le mariage d'Henri IV et de Marguerite de Valois pour cause de parenté spirituelle entre les deux époux.

Bulle du pape Clément VIII annulant le mariage d’Henri IV et de Marguerite de Valois pour cause de parenté spirituelle entre les deux époux.

Sur le Paragraphe qui commence par ces mots

Ergo non omnes.

Non seulement l’on desire en France les conditions cy-dessus dans les mariages, mais encore ils doivent estre faits par le propre Curé, après proclamation de bans, & entre personnes qui ne soient point alliées, ny parentes au quatrième degré de consanguinité ou d’affinité.
Premierement les mariages doivent estre faits par le propre Pasteur, ou de son consentement, sur quoy l’on peut faire deux difficultez ; La premiere, sçavoir si d’autres que les propres Curez, peuvent administrer le Sacrement de mariage. Ce qui fait cette difficulté, c’est que ceux qui servent les Commanderies de S. Jean de Jerusalem, quelques Religieux, & mesme le Curé de S. Germain en Laye, soûtiennent avoir le pouvoir de marier toutes sortes de personnes, hors leur Jurisdiction, mais les Arrests de la Cour raportez par Brodeau, sur M. Loüet, lettre M, nombre 6. ont declaré ces mariages non valablement contractez.
La seconde difficulté est, si ceux qui contractent mariage comparoissant devant le Curé, se font promesse par paroles de present, sans que le curé prononce ces mots, & ego vos conjun sçavoir s’il y a mariage ? Cette question a esté jugée par Arrest en l’année 1629. sur le mariage de Monsieur Gomin Maistre des Requestes, & de la veuve de Monsieur Foulé aussi Maistre des Requestes, qui a jugé qu’il y avoit mariage. Par consequent l’on peut inférer de cet Arrest, que la presence du Curé est seulement necessaire, & que les paroles qu’il prononce ne sont qu’une espece de benediction ; Parce qu’en effet le mariage n’est autre chose qu’un stipulation du mary & de la femme, à laquelle est ajoûtée la grace du Sacrement. Neanmoins cet Arrest ne doit point estre tiré à consequence, parce que depuis il a esté jugé au contraire, que la benediction du Prestre est necessaire.
Secondement les bans sont aussi necessaires ; ce qui n’est pas nouveau en France, principalement ensuite de l’Ordonnance d’Henry III. sur ce qui avoit esté proposé, de faire recevoir le Concile de Trente en France, car le Roy fit sa Declaration tirée mot à mot du Concile, ne le voulant pas recevoir pour certaines considerations. Ce qui a fait que depuis ladite Ordonnance, l’on a constamment jugé que les mariages clandestins, faits sans temoins, sans bans, & contre les formes prescrites par les Canons, n’estoient pas valablement contractez : Quoy qu’auparavant le Concile de Trente & ladite Ordonnance d’Henry III. il se trouve plusieurs Arrests, qui n’ont pas declaré nuls les mariages clandestins ; Mais qui ont ordonné quelquefois que les parties se presenteroient à certains jours devant les Officiaux pour recevoir telle penitence qu’ils aviseront bon estre. Or la raison pour laquelle l’on ne declaroit pas nuls les mariages clandestins estoit parce qu’on les estimoit faits & presumez contractez clandestinement & en cachette, n’y ayant eu aucune proclamation de bans ; Mais à present ce qui a fait que les mariages clandestins ont esté declarez nuls depuis & non valablement contractez, a esté la puissance paternelle, qui s’enfraignoit, & parce qu’ainsi il se commettoit quantité d’adulteres. En France le deffaut de publication de bans n’annulle pas le mariage entre majeurs qui ne sont point fils de famille, s’il est fait publiquement & en la Paroisse où l’on est demeurant.
Il y a une autre sorte de mariages clandestins entre personnes inégales, contractez en France, & tenus secrets jusqu’à la mort de l’un ou de l’autre, ces mariages ne sont suivis d’aucuns effets civils ny pour la femme ny pour les enfans. Ordon. de 1639.
L’on peut encore demander sur le fait des bans, si un autre que le Curé les peut publier ? Sur quoy il se trouve dans les Arrests de la Cour, qu’un Sergent ayant voulu publier des bans, il fut interdit de sa charge, & condamné à l’amende.
Ensuite si vous demandez si les trois bans sont tellement necessaires, que l’on n’en puisse point dispenser ? L’on répond, que pour l’ordinaire on ne dispense que de deux bans seulement, & mesme pour quelque urgente necessité & cause legitime, à la requisition des principaux & des plus proches parens des parties contractantes. En effet par Arrest du 29. jour de Novembre 1612. il fut défendu de plus à l’avenir accorder aucune dispense de bans, sinon aux termes de l’Ordonnance. Choppin liv. 2. de la Police Ecclesiastique. t. 7. n. 5.
En troisième lieu l’on doit remarquer, que c’est une regle indispensable, sçavoir qu’il n’y a point de mariage entre les descendans & les ascendans : jusques là que le premier homme n’a pû se marier avec d’autre femme qu’avec celle qui luy a esté donnée de Dieu. Harmenopule livre 4. titre 6. en rend cette raison, que c’est de peur que les noms de parenté ne soient confondus, & que le pere & le mary ne soient la mesme chose.
Pour ce qui est de la ligne collaterale il faut encore remarquer les degrez des personnes, avec lesquelles l’on ne peut contracter mariage, tels qu’ils sont portez par l’Ecriture sainte, les Canons & l’Ordonnance de l’Eglise. Dans la ligne collaterale il se trouve deux sortes d’empèchemens, que les Jurisconsultes & les Canonistes appellent consanguinité, & affinité. La consanguinité est proprement le lien & l’union, qui se trouve entre des personnes descendantes d’une mesme tige par le moyen de la propagation ; laquelle empêche le mariage jusqu’au quatrième degré inclusivement. Sur quoy Yves de Chartres fait cette question, sçavoir si le Pape peut dispenser dans tous les degrez prohibez dans l’Ecriture sainte ; Comme cela se seroit pû demander au fait, qui fit crier saint Jean Baptiste contre Herodes, lors qu’il luy dit : Il ne vous est pas permis d’avoir la femme de vostre frere. Et Yves de Chartres resout cette question de la sorte, que telles dispenses ne se peuvent donner en Cour de Rome. Toutefois cela doit estre entendu avec quelque restriction, principalement si l’on considere le desastre, qui arriva en Angleterre sous Henry VIII. pour le refus de la dispense que demandoit le Roy pour épouser une femme qu’il aimoit : outre que l’on trouve de nos jours qu’une Princesse a épousé les deux freres en Pologne & en Portugal ; mais cela a esté pour le bien des Royaumes, & sur ce que le premier mariage n’avoit point esté consommé.
Quant aux défenses de l’Eglise dans le second, dans le troisième & dans le quatrième degré ; l’on garde les regles qui suivent. Dans le premier degré il n’y a jamais de dispense. Dans le second il y en a tres-rarement, & cette grace ne s’accorde qu’aux grands Princes, ou Princesses. La dispense s’accorde à Rome, s’il y a cause importante entre les particuliers. Dans le troisième degré l’on dispense avec connoissance de cause ; comme pour s’assoupir des procez entre deux familles, s’il ne se trouve pas dans toute la Province, de party sortable ; s’il y a eu conjonction charnelle entre les parties, &c. Et alors le Pape mande à l’Evêque Diocesain de proceder au mariage, s’il appert des faits exposez dans la supplique. Dans le quatrième degré le Pape dispense à cause de l’amitié mutuelle & de l’amour reciproque que les parties se portent ; Et mesme quelques Evêques de France dispensent aussi par Privilege en contractant & non pas apres avoir contracté.
Maintenant pour connoistre les degrez de consanguinité, il faut établir ces regles, 1. Qu’autant qu’il y a de degrez des deux parties à leur commune souche, autant y en a-t’il entr’elles. Par exemple les deux freres sont au premier degré, parce qu’il n’y a qu’un degré d’eux à leur pere. 2. En cas que les deux parties soient inégalement distantes de leur commune souche, autant qu’il se trouve de degrez pour monter du plus éloigné des deux parties à la souche, autant y en a-t’il entr’elles mesmes. 3. Il y a autant de degrez dans la ligne collaterale, qu’il y a de personnes, en ostant simplement la premiere, qui est le pere commun des parties.
Par où l’on void combien s’abuseroient ceux qui voudroient suivre le Droit Civil, qui tient que les enfans des deux freres sont au quatrième degré : Ce qui est vray dans le Droit Civil, parce que l’on y conte autant de degrez, qu’il y a de generations, & de personnes ; mais dans le Droit Canon, que nous suivons en France en cecy, il n’en est pas de la sorte.
Parlons de l’affinité : Les Jurisconsultes la définissent une certaine conjonction contractée par mariage, tirant le mot d’affinité de ce que l’on est fort proche de l’autre. Les degrez s’en content tout ainsi que de la consanguinité dans le premier degré d’affinité, mais non pas dans le second, d’autant que l’allié de mon allié n’est pas mon allié. Et parce qu’elle se contracte par la conjonction charnelle, si cette alliance est legitime, l’affinité dure jusqu’au quatrième degré ; mais si elle est illégitime, elle ne passe pas le second degré ; comme il est porté dans le Concile de Trente, chap. 4. de la reformation du mariage, session 24.
L’on demandera peut-estre si de tout temps la consanguinité & l’affinité ont esté considérées dans le quatrième degré, & si elles n’ont point passé plus outre ? A quoy l’on répond qu’auparavant le Concile de Latran, l’on observoit jusqu’au septième degré. Et la raison pour laquelle les mariages sont empêchez dans ces degrez de parenté, c’est, disent les Théologiens, de peur qu’une amitié jointe à une autre amitié, n’empêche l’amour de Dieu.
Ceux de la Religion pretenduë Reformée doivent par l’Edit de Nantes garder les susdits degrez dans leurs mariages. Que s’ils veulent se marier avec quelqu’un qui se trouve leur estre parent dans ces degrez là ; il faut qu’ils obtiennent dispense du Prince, qui l’accorde seulement dès le troisième degré. Le Roy ne la refuse point au second, s’il y a cause legitime. Donc un des empêchemens du mariage est la consanguinité & l’affinité.
Quant aux autres empêchemens, ce sont ceux qui suivent, sçavoir : L’erreur, la condition, le vœu, la parenté, le crime, la différence de Religion, la force, l’Ordre, l’engagement, l’honnesteté publique, la démence, l’affinité, la clandestinité & l’impuissance, si la fille a esté ravie, & si elle n’est pas encore mise en lieu de seureté.
L’erreur empêche le mariage, & il est consideré, ou en la substance de la personne, ou en sa qualité, ou en sa condition. En la substance de la personne, comme par exemple, si Pierre croit épouser Marie, & que ce soit Jeanne, que l’on suppose en sa place : Alors on ne peut pas dire qu’il y ait de consentement, lequel neanmoins estant la base & la cause du mariage, son défaut fait qu’il n’a pas esté celebré en cette rencontre ; comme quand Jacob croyoit épouser Rachel, & qu’on luy donna Lia. D’où vient que dans quelques Dioceses l’on ne peut épouser devant le jour, pour empêcher les suppositions des personnes.
Dans la qualité l’erreur ne dissout pas le mariage, par exemple, si l’on croit épouser une fille Vierge & qu’elle ne le soit pas ; ou une femme noble, & qu’elle ne le soit point, &c. telles erreurs provenans de la qualité, ne rompent point le mariage ; si ce n’est que la qualité soit mêlée avec la substance de la personne : Comme si une femme croyoit épouser le fils d’un homme noble, & que ce ne fût pas le fils de cet homme noble ; Car en ce cas l’on peut dire qu’il y a erreur dans la substance, & par consequent qu’il n’y a point de mariage.
Dans la condition, il faut distinguer : Lors qu’il y a erreur dans la condition, cette condition s’entend d’un Esclave au lieu d’une personne libre ; mais n’y ayant point d’Esclaves en France, cet empêchement ne peut y avoir lieu ; & quand par ce moyen celuy qui contracte mariage, est trompé : alors il n’y a point de mariage. Mais lors que l’on a connu cette condition deterieure, si l’on persevere avec la personne, que l’on a épousée par une affection conjugale, alors le mariage tient, comme il est porté au chapitre 2. du mariage des Esclaves.
L’on peut neanmoins remarquer que l’on dit communement, qu’en mariage trompe qui peut, c’est pourquoy la fraude qui donne lieu au contract de mariage, ne le rend pas nul. Ce qui se doit entendre dans les biens de fortune de l’une ou de l’autre des parties, dans les clauses & les seuretez, que l’on recherche dans de semblables contracts, &c. toutes lesquelles choses n’estant point de l’essence du mariage, elles ne le rompent point, quoy que neanmoins il soit vray que toutes contre-lettres y sont défendues, Art. 258. de la Coûtume de Paris, mais toute autre sorte de tromperie, touchant l’essence du mariage, le dissout.
L’empêchement du vœu doit estre d’un vœu solemnel & d’une Religion approuvée, dans laquelle on ait fait profession. Car il y a quelques Religions dans lesquelles le premier vœu n’est pas reputé solemnel : Par exemple, le vœu simple des Jesuites n’empêche point le mariage. Ces Religieux sont incapables de mariage & de succession après le vœu simple, s’il est solemnel, ou après avoir porté l’habit cinq ans, suivant l’article 8. du rétablissement des Jesuites ; ny celuy du tiers Ordre de saint Dominique & de saint François : Neanmoins pour l’effet des successions il a esté decidé, qu’après le vœu simple des Jesuites ils ne sont plus receus à succession, suivant le reglement fait en leur rappel l’an 1607.
Outre ce qui a esté dit cy-dessus de la parenté, il reste encore à expliquer la parenté spirituelle, laquelle se contracte dans le Baptême, & dans la Confirmation selon le Concile de Trente session 24. chap. 2. de la reformation du mariage, qui l’a reduite, pour ce qui est du Baptême, à ce qu’il n’y eût que deux personnes qui tinssent sur les fonts le baptisé, entre lesquelles & le baptisé & ses pere & mere il y eut cognation spirituelle contractée ; Comme aussi entre celuy qui baptise, le baptisé, & ses pere & mere : d’où vient qu’il n’y a point d’empêchement entre les enfans de celuy qui baptise, & celuy qui est baptisé. D’où vient encore que les femmes de ceux qui tiennent des enfans, ne contractent point d’alliance spirituelle avec le baptisé ny avec ses parens.
L’alliance qui se contracte dans la Confirmation, comprend seulement celuy qui confirme, le confirmé, ses pere & mere, & celuy qui est son parain.
Mais l’on demande, si quelqu’un envoye un Procureur pour tenir sur les fonts un enfant, sçavoir s’il contracte cognation de son chef, ou si son mandant la contracte ? L’on répond que le Procureur n’en contracte point, parce qu’il n’a pas agy en son nom. Mais quoy que la question du mandant soit problematique, y ayant plusieurs Autheurs de part & d’autre : toutefois il semble estre plus probable que le mandant contracte cognation, parce que tenir un enfant sur les fonts, n’est pas une action tellement personnelle, qu’il faille que le parain touche l’enfant, y ayant plusieurs Eglises où les parains mesme ne sont point obligez de le tenir, mais cette cognation naît seulement du Baptême, & non pas des circonstances qui l’accompagnent.
Les crimes empêchent aussi le mariage : il y en a deux, l’Adultere, & l’Homicide. La dispense s’obtient sans nommer les parties, & elle s’addresse de Rome à un Confesseur, lors qu’il n’y a que le simple adultere ; ou le concours de ces deux crimes, comme il se void dans tout le titre qui parle de celuy qui a épousé celle avec laquelle il avoit commis adultere, où les Canons disent exprès, que s’il y a eu intention de tuer le mary, alors le mariage est empêché. Toutefois le Cardinal Caïetan dit, que le meurtre doit estre effectif, & non pas de volonté seulement. Que si l’un des conjoints commet adultere avec un autre sous promesse de mariage avec entreprise sur la vie de l’autre conjoint, alors il y a empêchement, selon le chap. qui commence par ce mot Significasti au mesme titre que celuy-cy.
Nous avons parlé cy-devant comment les Infideles, les Juifs, & les Heretiques ne pouvoient contracter mariage avec les Chrétiens, il n’est pas besoin d’en dire davantage.
L’empêchement de force & de violence reçoit cette restriction, c’est que toute force n’est pas considerable ; mais celle là seule qui peut étonner un homme ferme & resolu, comme l’on peut connoistre dans tout le titre aux Digestes, qui commence ainsi quod vi metûs ve causâ. Et pour l’entendre en peu de mots, voicy la regle qu’il faut suivre, il faut que le mal dont on nous menace soit plus urgent & plus grief que celuy que l’on nous veut faire faire, comme sont les menaces de la mort de nous mesme, ou de nos enfans ; d’estre meurtry, ou mis dans une prison perpetuelle, car ces maux là sont plus grands que d’épouser une femme, & telle contrainte dissout le mariage : mais si apres la violence l’on consent & l’on continuë de vivre paisiblement avec celuy qui a fait la force, on peut dire que le mariage est confirmé.
Quant à l’empêchement de l’Ordre, il faut distinguer entre les Ordres moindres, & les Ordres majeurs ; les Ordres moindres sont la Tonsure, le Portier, le Porte-Cire ou Acolyte, le Porte-Encens ou Turiferaire, & l’Exorciste ; or ces Ordres moindres ne sont point d’empêchement au mariage ; Car par l’Ordonnance de Charles IX. il a esté dit, contre ce qui se pratiquoit auparavant ; que lors que l’on parloit de Clericature, ny les Tonsurez ny les Acolytes n’y estoient point compris, parce qu’ils pouvoient se marier, & par consequent la Tonsure & les quatre moindres n’empêchent point le mariage.
D’où il s’ensuit qu’il n’y a que les Ordres majeurs, qui empêchent le mariage, la raison que l’on en peut donner est, que dès lors que l’on prend le Soûdiaconat, on s’oblige à la chasteté, & par consequent on renonce au mariage. Toutefois cecy reçoit une exception, par exemple, lorsque celuy qui a pris le Soûdiaconat, peut justifier qu’il y a esté forcé d’une force que l’on appelle en droit force majeure, & telle que nous l’avons décrite cy-dessus ; Ou qu’il y a telle incontinence en celuy qui a receu le Soûdiaconat, qu’il vaut mieux le rendre au siecle, que de le retenir dans l’Eglise, afin qu’il ne soit point le scandale & l’opprobre du Clergé : Et en l’un & l’autre cas, il faut dispense du saint Siege, qui soit enterinée par l’Evêque Diocesain, avec connoissance de cause, & information faite des faits alleguez au saint Pere ; Que s’il n’en appert point, l’on pourra dire de cette sorte de dispenses, ce que dit saint Augustin des lettres qui s’obtiennent du Prince, que celuy qui impose au prince, doit estre privé de la grace qu’il en a obtenuë.
Pour ce qui est de l’empêchement que nous avons appellé engagement, il se doit entendre quand quelqu’un a contracté mariage par paroles de present, encore que la consommation ne s’en soit pas ensuivie, (le Concile de Trente veut que le mariage soit solemnel) parce que l’un & l’autre vivant, ils ne se peuvent marier avec d’autres ; & s’ils le font, le mariage est nul, quand mesme il seroit consommé par la copule, conformement à ce que dit saint Paul : Vous estes lié à une femme, ne cherchez pas à vous en dégager. Il y a encore empêchement, lors que l’un des conjoints croyant l’autre mort, se remarie, quoy que neanmoins il soit vivant. La raison est, qu’aujourd’huy par les Arrests de la Cour, ny une femme, ny un homme ne peuvent contracter mariage, jusqu’à ce qu’ils ayent nouvelles certaines de la mort de celuy qu’ils ignorent, s’il est en vie, ou non.
L’empêchement qui vient de l’honnesteté publique, commence ordinairement aux fiançailles, car après que les parties en sont venuës jusques-là, elles contractent un empêchement, qui se trouve entre le fiancé & tous les parens de la fiancée, ou entre la fiancée & tous les parent du fiancé. Lequel empêchement s’étendoit avant le Concile de Trente jusqu’au quatrième degré ; maintenant il ne passe pas le premier degré, comme il se void par le mesme Concile en la session 24. chap. 3. de la reformation du mariage. Que si vous demandez pourquoy l’on a étably des fiançailles avant le mariage ; qui ne sont autre chose qu’une mention ou promesse d’un mariage qui doit estre bien-tost fait : Les Canonistes répondent que c’est à cause de la grandeur de l’affaire, & de la connoissance des empêchemens, qui s’y peuvent rencontrer ; parce qu’en cas qu’il se trouve quelque empêchement dans le mariage, il est plus aisé d’y pourvoir, les choses estant encore en état, qu’après la celebration, par laquelle on contracte une societé inséparable, que l’homme ne peut rompre. C’est pourquoy aussi l’Ordonnance de Blois a commandé les trois publications de bans. Neanmoins il y a difference entre les fiançailles & le mariage, qui est que pour estre fiancé il suffit d’avoir sept ans accomplis ; mais pour le mariage, il faut avoir quatorze pour les garçons, & douze pour les filles. Outre que le mariage ne pouvant que bien diffilement estre rompu, les fiançailles le peuvent estre en plusieurs manieres, sçavoir, si les parties de leur commun consentement se dédisent, car, comme dit Cassidore liv. 7. Epist. 40. il n’y a rien qui doive estre si libre que le mariage, c’est de là que les enfans qui en proviennent, naissent libres. Si l’une des parties entre en Religion, s’il se marie actuellement avec un autre ; s’il s’en va dans un païs éloigné & s’il y demeure long-temps : S’il arrive entre les parties affinité ou cognation spirituelle : S’il arrive à quelqu’une des parties quelque maladie incurable, quelque laideur extraordinaire, ou qu’elle devienne estropiée ; Si quelqu’une des parties fait vœu de chasteté ou d’entrer en Religion : si elle Apostasie ; Enfin generalement s’il arrive quelque autre cause, laquelle s’estant rencontrée auparavant les fiançailles, les auroit empêchées. Car alors intervenant l’autorité du Juge, les fiançailles sont nulles & sans effet.
Tout ce que dessus se doit entendre, pourveu que la conjonction illicite n’ait point eu lieu, car autrement si elle a suivy, l’on est condamné au mariage ou à la mort ; Il y en a des Arrests, par lesquel il a esté jugé, que si on commence par les choses défenduës & non permises, & qu’auparavant les fiançailles il y ait eu conjonction charnelle, & les fiançailles ensuivant, on ne pouvoit estre contraint de celebrer le mariage, mais aussi l’on a condamné les parties à l’amende.

supplique 1786

Supplique 1786 – A Monseigneur, Monseigneur l illustrissime et reverandissime, evêque et baron de Luçon, ou en son absence, a messieurs ses grands vicaires ; supplient humblement, François Girard agé de trente deux ans et Marie Chamare agée de vingt quatre ans, tous de cette paroisse de S.te Gemme des Brueres en votre diocese ; disant qu’il s’est fait entr’eux des propositions de mariage, lesquelles ont été agréées de l’une et de l’autre partie, ainsy que de leurs familles ; mais qu’ils ne les peuvent effetuer à cause d’un empêchement de consenguinité au troisieme degré, qui ne leurs permet pas de se marier, selon les loix ordinaires de l eglise ; et de l’etat ; qu’ils ont néanmoins de grandes raisons de desirer que leur mariage puisse se faire, attendu ; que la suppliante est agée de vingt quatres ans, et qu elle n’a point de bien, que son futur, et elle se sont vus avec tant de familiarité que le public en at conçeu de meauvais soupçon, c eut avecq juste raison puisque SIC ; ils ne doutent point que N.S. pere le pape ne voulut bien, pour ces raisons, leur accorder la dispense qu’ils demandent ; mais comme ils sont hors d’etat de se pourvoir en cour de Rome, ainsy qu’il sera facile de le justifier, c est ce qui les obliges, d’avoir recours a votre grandeur, et de requerir ; ce considéré, qu’il vous plaise, monseigneur ; commettre telle personne qu’il vous plaira, pour informer de la pauvreté des supplians et des susdites causes, et l’information qui sera faite, rapportéé à votre grandeur, les dispenses du dit empêchement de consenguinité avec troisième degré qui est entreux, et de permettre au dit sieur curé de S.te Gemme des Bruere ou autre prêtre par luy commis de passer outre au mariage des suppliants ; en observant, d’ailleurs les solemnités requises ; ils seront obligés d’offerir au seigneur leurs voeux, pour votre sancté, et prosperité, les parties ont declaré ne sçavoir signer ; Nota que la fille, etant mineure, la dispence doit s adresser egalement au curé de Chavagne, en Parais, ou demeure son pere, et que s il etoit possible par un effet de la bonté de sa grandeur, d’accorder les dispences sans avoir besoin d enquête on eviteroit un grand secandalle, j’ay l’honneur d’estre de votre grandeur Monseigneur votre tres humble et tres obeissent serviteur

Or quand on veut proceder à la cassation des fiançailles, il le faut faire devant le Juge Ecclesiastique, & après l’on se pourvoit devant le Juge Royal pour l’interest civil ; car si l’Official se mêloit de prononcer sur l’interest civil des parties, l’on en pourroit appeller comme d’abus. Que si les deux parties estoient par hazard de la Religion pretenduë reformée, il faudroit se pourvoir seulement devant le Juge Royal.
Il y a encore un empêchement que l’on nomme demence, qui n’est autre qu’une éclipse de la raison, laquelle estant perpetuelle, & ayant mesme commencé avant la celebration du mariage, elle le rend nul & non valablement contracté, parce qu’un insensé ne peut donner un consentement legitime au mariage, qui est la cause efficiente du mariage ; Mais au contraire, ne survenant qu’après le mariage contracté, elle n’est aucunement considerable, & ce lien demeure indissoluble ; que si cette éclipse de raison n’est pas perpetuelle, mais que quelquefois elle laisse le contractant en son bon sens, alors il peut passer outre au mariage, parce qu’il a un consentement suffisant pour cela.
Mais l’on pourra demander icy, sçavoir si quelqu’un ayant contracté mariage en face d’Eglise, & ayant gardé toutes les formalitez des Canons & des Conciles ; il arrive que quelque temps après l’on reconnoisse quelque empêchement, comme de consanguinité ou d’affinité au quatrième degré, qui eût empêché les parties de se marier ensemble s’il eut esté reconnu, sçavoir si le mariage est viable, & de quel remede l’on se doit servir en cette rencontre ? A quoy l’on répond que dans ce cas-là, il n’y a point eu de mariage, que l’un des conjoints ayant connu cette sorte d’empêchement, ne peut plus demander le devoir, & que la longueur n’a point confirmé le mariage. Bien davantage, que quand on auroit après obtenu dispense du Pape, sur ledit empêchement ; & en suite continué de demeurer ensemble, que neanmoins le mariage n’est point encore rétably, parce que la dispense ne fait qu’oster l’empêchement & rendre les personnes habiles & capables de contracter, mais ny ladite dispense ny le Pape mesme ne peuvent point supléer le consentement, qui est de l’essence du Sacrement de mariage. C’est pourquoy ayant obtenu dispense, l’on doit de nouveau proceder au mariage, non pas qu’il soit besoin d’une nouvelle proclamation de bans, mais il suffit que les parties renouvellent leur consentement devant leur Curé, & en face d’Eglise.
L’Affinité qui est un autre empêchement a esté cy-dessus expliquée, & nous avons aussi parlé des mariages clandestins. Il faut maintenant parler de l’Impuissance, laquelle se faisoit autrefois par la visitation, & par le congrez en presence de Juges d’Eglise, de Medecins, & de Matrones, afin qu’en suite l’on en vint à la decision du fait, sur leur rapport. Cette formalité du congrez ne se pratique plus, d’autant que c’estoit une chose infame & peu seure. L’Arrest est du 18. Fevrier 1677. en la cause du Marquis de Langey, suivant les conclusions de M. de Lamoignon Avocat General. De sorte donc que si l’impuissance est naturelle, perpetuelle, & invincible, le mariage est non valablement contracté, parce que celuy qui est impuissant de cette sorte, ne peut rendre le devoir : que si l’impuissance se peut guerir, le mariage subsiste.
Mais ce que l’Empereur Justinien rapporte en sa Novelle des nopces au paragraphe qui commence par ces mots per occasionem, fait icy naistre une difficulté, car il dit : Nous sçavons par ce qui est arrivé cy-devant, que plusieurs qui pendant plus de deux ans avoient esté impuissans, ont fait voir ensuite qu’ils estoient propres à avoir des enfans. En effet un Official, comme raporte Corbin dans ses Plaidoyers, ayant connu l’impuissance d’un mary, ordonna neanmoins que sa femme demeureroit trois ans avec luy ; Mais d’autant que cette demeure est inutile, lors que l’impuissance est reconnuë naturelle & non accidentelle, la Cour dit qu’il avoit esté mal & abusivement jugé, par Arrest du 9. Janvier 1607. Donc il faut distinguer entre l’impuissance naturelle & accidentelle, parce que la premiere ne peut estre reparée, & que dans la derniere on consulte les Medecins, pour sçavoir si elle se peut reparer par le temps.
Le dernier empêchement du mariage est le rapt, dont nous avons déja parlé, & rapporté les Ordonnances de nos Roys qui y sont formelles.
Supposé maintenant que le mariage soit bien & valablement contracté, & qu’il ne s’y rencontre rien de tout ce que dessus, l’on peut demander 1. Sçavoir s’il n’est pas permis à l’une des parties avant la consommation du mariage d’aller en Religion ? Sur quoy l’on répond qu’ouy, mesme sans le consentement du mary, & au contraire. Bien davantage s’il s’agissoit du doüaire de la femme, & qu’il fût certain qu’il n’y a eu que le consentement des esprits, sans aucun mélange des corps : il est bien vray que la femme n’auroit aucun droit de le demander, d’autant que c’est le prix de sa virginité perduë ; mais cela n’est vray que dans les Coûtumes, où il n’est dû qu’après la consommation, ou dans les autres où il est dû après la benediction.
Secondement on peut demander si le mariage est permis pour une seconde ou plusieurs fois ? A quoy l’on répond qu’oüy, conformement à ce que dit saint Paul chap. 7. de l’Epistre aux Romains, qui declare, qu’une femme ne devient point adultere si elle se remarie après la mort de son mary ; & qui enseigne la mesme chose en l’Epistre aux Corinthiens chap. 7. conformement à ce qu’en disent les Conciles de Nice au Canon 8, & de Florence dans l’instruction des Armeniens. Selon ce qu’en disent les Saints Peres, sçavoir saint Ambroise au liv. des Veuves, saint Jerôme en l’Epistre à Pammachius, saint Augustin au livre du bien de la viduité, & saint Chrysostome en l’homelie 20, sur l’épitre aux Ephesiens. Et enfin conformement aux Canons, dans l’un desquels, sçavoir dans le Canon qui commence par ces mots quod si 31. question 1. S. Augustin parle de la sorte, c’est pourquoy je ne veux pas blâmer les mariages, ny en improuver la multitude, car N. S. n’a point blâmé la femme qui avoit eu sept maris, & n’a point dit qu’elle ne pouroit ressusciter, mais il a dit seulement qu’au jour du jugement il n’y auroit plus de mariage : c’est à cause de cela que je n’ose dire contre le sentiment de la pudeur naturelle, que chacun se marie toutefois & quantes qu’il voudra, ny blâmer aussi toutes sortes de mariages.